La Vᵉ République a été conçue en 1958 pour un général de Gaulle de retour aux affaires en pleine crise algérienne, dans un moment d’urgence nationale. Près de soixante-dix ans plus tard, le baromètre du CEVIPOF mesure année après année une défiance massive des Français envers le fonctionnement de leur démocratie. Le programme L’Avenir en Commun propose d’en changer : une VIᵉ République, écrite par une Constituante. Concrètement, comment ça marche — et est-ce que ça tient debout ?

Sommaire

• La Vᵉ République : pourquoi ça grippe
• Une Constituante, c’est quoi exactement
• Le RIC : référendum d’initiative citoyenne
• Tirage au sort : la part de hasard démocratique
• Proportionnelle : pourquoi c’est central
• Mandat unique, révocation : nettoyer le marigot
• Les objections sérieuses (et les non-sérieuses)

La Vᵉ République : pourquoi ça grippe

Le diagnostic n’est plus vraiment discuté, même chez les constitutionnalistes modérés : la Constitution de 1958 concentre le pouvoir dans l’exécutif comme aucune autre démocratie occidentale. Un président qui gouverne sans contre-pouvoir réel, une Assemblée corsetée par le parlementarisme « rationalisé » — article 49.3 pour faire passer un texte sans vote, article 44.3 pour bloquer les amendements —, des référendums devenus introuvables. Le 49.3 a été utilisé plus d’une centaine de fois depuis 1958, et la séquence de la réforme des retraites de 2023 — adoptée sans vote de l’Assemblée malgré des millions de manifestants — a fait la démonstration grandeur nature de ce que « présidence quasi monarchique » veut dire.

Le résultat se lit dans les urnes (abstention record génération après génération) et dans les enquêtes : la défiance n’est pas un bug, c’est le produit du système.

Une Constituante, c’est quoi exactement

Une assemblée constituante est une assemblée élue pour une seule mission : écrire une nouvelle Constitution. La France l’a fait plusieurs fois — 1789, 1848, 1946. La méthode proposée par L’Avenir en Commun : convoquer par référendum une Constituante élue à la proportionnelle, dont les députés sortants seraient exclus, chargée de travailler pendant une période limitée, avec une règle de clôture claire — le texte produit est soumis au peuple par référendum. Si le peuple dit non, on reste sous la Vᵉ.

Le point décisif est là : personne ne « décrète » la VIᵉ République. Elle s’écrit et se valide par deux votes populaires, un pour ouvrir le chantier, un pour l’adopter.

Le RIC : référendum d’initiative citoyenne

Le RIC est la mesure la plus connue — popularisée par les Gilets jaunes en 2018-2019 (on lui consacre une entrée de glossaire). À ne pas confondre avec l’actuel RIP, le référendum d’« initiative partagée » de l’article 11, aux seuils si hauts (des millions de signatures ET un cinquième des parlementaires) qu’il n’a jamais abouti à un seul référendum.

Le RIC proposé inverse la logique : un seuil de signatures atteignable permet aux citoyens de déclencher eux-mêmes un vote, en matière législative, abrogatoire, révocatoire ou constituante. Des mécanismes comparables existent ailleurs — la Suisse vote plusieurs fois par an sur des initiatives populaires, l’Italie pratique le référendum abrogatif depuis les années 1970. La critique classique — le risque démagogique — appelle une réponse d’architecture, pas de principe : encadrement constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, temps de délibération avant le vote. C’est exactement ce que font les démocraties qui le pratiquent.

Tirage au sort : la part de hasard démocratique

L’idée fait ricaner — jusqu’à ce qu’on ouvre un livre d’histoire. À Athènes, le tirage au sort était considéré comme LE procédé démocratique par excellence, l’élection étant vue comme aristocratique (Bernard Manin l’a montré dans Principes du gouvernement représentatif). Et l’expérience française récente a changé le débat : la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020), 150 citoyens tirés au sort, a produit un ensemble de propositions dont la qualité a surpris jusqu’à ses détracteurs — avant que l’exécutif n’en écarte l’essentiel, ce qui est un problème de suivi politique, pas de compétence citoyenne.

Le tirage au sort n’est pas proposé pour remplacer l’élection, mais pour la compléter : assemblées citoyennes, participation à la Constituante, contrôle des institutions.

Proportionnelle : pourquoi c’est central

Le scrutin majoritaire actuel fabrique des majorités parlementaires sans majorité dans le pays : le parti arrivé en tête est surreprésenté, les autres sous-représentés, et des millions d’électeurs n’ont littéralement aucun élu qui les représente. La proportionnelle rétablit le principe une voix = un poids. L’argument de l’« ingouvernabilité » se heurte aux faits : l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark et la majorité des démocraties européennes vivent à la proportionnelle — elles négocient des coalitions au grand jour au lieu de fabriquer des majorités artificielles.

Mandat unique, révocation : nettoyer le marigot

Deux mécanismes complètent l’édifice. Le mandat unique : un élu exerce un seul mandat à la fois, pour casser la professionnalisation à vie de la politique — le non-cumul instauré en 2017 a limité les cumuls simultanés, pas les carrières de quarante ans. Et la révocation : à mi-mandat, les électeurs peuvent démettre un élu qui a trahi ses engagements, par RIC révocatoire. Le rappel (recall) existe dans plusieurs États américains et cantons suisses : c’est un filet de sécurité démocratique, rarement utilisé mais dissuasif.

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Les objections sérieuses (et les non-sérieuses)

Les sérieuses méritent réponse. La transition institutionnelle est-elle risquée ? Oui, tout changement constitutionnel l’est — d’où la méthode par double référendum. La complexité ? Réelle, mais 1946 et 1958 ont montré que la France sait changer de République sans effondrement. Le risque plébiscitaire ? C’est précisément contre lui que la Constituante exclut les sortants et que le RIC est encadré.

Et puis il y a la non-sérieuse : « le peuple ne sait pas ». Réponse en un fait : 150 citoyens tirés au sort, sur un sujet aussi technique que le climat, ont produit en neuf mois un travail que les experts ont salué. La compétence démocratique, ça se pratique. C’est même toute la thèse.

Sources principales :

• Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (Flammarion, 1995)
• David Van Reybrouck, Contre les élections (Actes Sud, 2014)
• Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique (La Découverte, 2011)
• CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique (vagues annuelles)
• Convention citoyenne pour le climat, rapport final (juin 2020)
• Olivier Rozenberg, Les députés français (Presses de Sciences Po, 2018)

Pour aller plus loin :

• Le programme L’Avenir en Commun en 12 propositions
• LFI 2017-2026 : 9 ans qui ont transformé la gauche française

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