Les zones
{{...}}(SIRET, adresse, médiateur) restent à renseigner — voir A-COMPLETER.md.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- OUTLIER DISTRBUTION, SAS au SIRET 853 547 859 00027, dont le siège est situé 8 rue Georges Méliès, 95550 Bessancourt, France, éditrice du site L’Atelier Insoumis (ci-après « le Vendeur ») ;
- Et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la pleine capacité juridique, effectuant un achat sur le site
atelier-insoumis.fr(ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires (t-shirts, hoodies, totebags, casquettes, stickers) imprimés à la commande dans l’atelier interne du Vendeur, dans le Val-d’Oise (France).
Les caractéristiques essentielles (matière, taille, coloris, visuel) sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies présentées n’ont pas de valeur contractuelle absolue (légères variations de teinte possibles selon écran).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du CGI, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur atelier-insoumis.fr selon le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et identification.
3. Choix du mode de livraison.
4. Validation et paiement.
5. Confirmation de commande par e-mail.
La commande est définitive après confirmation de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les services proposés (ex. Stripe, PayPal). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.
Le Vendeur ne stocke jamais les données de carte bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et dans toute l’Union européenne. Pour les autres destinations, contacter [email protected] avant commande.
6.2 Délais
Les produits étant imprimés à la commande, les délais sont les suivants (indicatifs) :
– Production : 2 à 5 jours ouvrés.
– Livraison France : 3 à 7 jours ouvrés après production.
– Livraison UE : 5 à 10 jours ouvrés après production.
Total estimé : 5 à 12 jours ouvrés entre la commande et la réception.
6.3 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
6.4 Retard
En cas de dépassement de 30 jours après commande sans livraison, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
7.1 Exceptions
Important — produits personnalisés : la majorité de notre catalogue est imprimée à la commande, mais sur des modèles standards. Le droit de rétractation s’applique normalement sauf si le produit a été personnalisé à la demande du Client (ex. : ajout d’un prénom, d’une date, d’un visuel sur-mesure) — dans ce cas, art. L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Cette exclusion sera signalée explicitement sur la fiche produit concernée.
7.2 Modalités
Le Client notifie sa rétractation par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de retour téléchargeable sur le site, puis renvoie le produit dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de plein droit, sans frais supplémentaires :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) — délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties, contacter [email protected] en décrivant le défaut et en joignant des photos.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit (mauvais lavage, repassage à très haute température sur le visuel, etc.). Les recommandations d’entretien figurent sur l’étiquette de chaque produit.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter d’abord le service client à [email protected].
En l’absence de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auprès duquel le Vendeur est inscrit. Ses coordonnées seront publiées sur la page Mentions légales dès la finalisation de l’inscription.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Droit français applicable.
CGV en vigueur depuis le 6 mai 2026. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.