Projet de refondation des institutions françaises porté par LFI : Constituante, mandat unique, suppression de l’article 49.3, droits sociaux et environnementaux constitutionnalisés.
6e République
Projet de refondation des institutions françaises porté par LFI : Constituante, mandat unique, suppression de l’article 49.3, droits sociaux et environnementaux constitutionnalisés.