La présente politique précise comment les données personnelles des utilisateurs et utilisatrices du site atelier-insoumis.fr sont collectées, utilisées et protégées. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
L’éditeur du site agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Données collectées
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution des services que vous nous demandez sont collectées (création de compte, commande, contact, inscription à une communication). Aucune donnée n’est collectée sans finalité explicite.
Finalités et base légale
Vos données sont utilisées pour :
- l’exécution du contrat de vente et la gestion de la relation client ;
- l’envoi de communications auxquelles vous avez consenti ;
- le respect des obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales) ;
- la sécurité du site et la prévention des usages frauduleux.
Le traitement repose, selon les cas, sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, sur le respect d’obligations légales, ou sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées dans le respect des durées légales applicables.
Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu’au personnel habilité et, le cas échéant, aux prestataires techniques agissant pour notre compte dans le cadre strict de l’exécution des services demandés (notamment paiement, hébergement, livraison, communication par courriel). Aucune cession commerciale à des tiers n’est effectuée.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques sont susceptibles d’être établis hors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou les décisions d’adéquation.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected] en justifiant de votre identité.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs sur le site fait l’objet d’une politique distincte : Politique de gestion des cookies.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie sans risque résiduel : vous reconnaissez en avoir connaissance.
Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026.