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Référendum d’Initiative Citoyenne

Mécanisme constitutionnel permettant aux citoyens de déclencher un référendum (loi, abrogation, révocation d’élu, modification constitutionnelle) sans passer par le Parlement.

Mécanisme constitutionnel permettant aux citoyens de déclencher un référendum (loi, abrogation, révocation d’élu, modification constitutionnelle) sans passer par le Parlement.

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